mardi 17 avril 2012

Programme revalorisation des DPU et clauses wallones



Deux programmes de revalorisation sont disponibles :

- Un programme départemental de revalorisation des DPU pour les installations entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2012
- Un programme de revalorisation pour les nouveaux installés et les exploitants ayant réalisés cultivés des protéagineux, déshydratés, ... depuis les années de référence.
- Pour ceux qui ont changé de forme juridique (création ou dissolution de société, changement d'exploitant M à Mme, ...), il faut faire des clauses wallones
Toutes les demandes doivent être adressées avant le 15 mai 2012. Les modalités précises d’éligibilité et de calcul des dotations seront précisées à l’automne 2012.
Direction Départementale des Territoires de la Mayenne 
Service Économie et Agriculture Durable 
Cité Administrative - Rue Mac Donald 
B.P. 23009 
53063 LAVAL Cedex 9