mardi 23 octobre 2012

Passage à 4% de la SET

Dans le cadre de la conditionnalité, le ministère de l'agriculture a annoncé dans un communiqué de presse le passage de 3% en 2012 à 4%

vendredi 19 octobre 2012

PMTVA droits définitifs et/ou temporaires

Les formulaires de demande d’attribution définitive et de cession reprise de PMTVA pour la campagne 2013 sont disponibles.

mardi 9 octobre 2012

jeudi 4 octobre 2012

La lettre de Fin d'Enregistrement Surfaces et DPU est disponible

Les lettres de fin d'instruction sont disponibles uniquement sur le site Télépac. Pour les consulter,

mercredi 3 octobre 2012