mardi 3 décembre 2013

Versement du solde des aides PAC

Le solde des aides PAC a commencé à partir du 1er décembre. Le compte rendu est disponible sur le site Télépac. Les grandes lignes sont :

- Le coefficient stabilisateur de 3.21%.
- La discipline financière de 2.45% sur les aides directes. C'est un nouveau mécanisme qui n'était pas connu au moment de la déclaration PAC. Il s'appliquera sur toutes les aides dépassant 2 000 €.