Le site télépac est ouvert depuis le 1er mars pour faire ces 3 déclarations. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. Les principaux points sont :
La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai 2015 au soir pour les aides bovines en métropole.
Les notices explicatives des aides et les notices de présentation des télédéclarations seront mises en ligne et diffusées au fur et à mesure de leur disponibilité.
Attention : concernant les aides aux bovins allaitants, pour les éleveurs qui souhaiteraient que la période de détention obligatoire (PDO) pour leur élevage commence le 2 janvier 2015, un formulaire dédié est à remplir et à transmettre à la DDT(M) avant le 20 mars. Ce point ne peut faire l’objet d’une télé-déclaration.
Les aides aux bovins allaitants seront basées sur la détention de références allouées au regard de la situation de l’éleveur et de son cheptel en 2013. A ce titre et afin de bénéficier des références correspondantes, des démarches complémentaires sont à conduire pour les éleveurs dont l’exploitation a évolué (changement de forme juridique, fusion, scission, …) ou qui ont repris un atelier allaitant depuis 2013. Par ailleurs, les éleveurs qui ont agrandi leur cheptel depuis 2013 peuvent demander à bénéficier d’une allocation complémentaire de références par la réserve. Des formulaires et notices spécifiques seront également mis en ligne ; ils ne pourront en revanche pas faire l’objet d’une télé-déclaration mais devront être transmis sous format papier auprès de la DDT(M) avant le 15 mai 2015.
Source Site ministère de l'agriculture
