Le 1er appel à projet du PCAE (Plan pour la compétitivité et l'amélioration des exploitations) volet élevage est ouvert, il va du
13 avril 2015 ou 18 mai 2015. Un second appel sera lancé de juin 2015 au 30 septembre 2015.
13 avril 2015 ou 18 mai 2015. Un second appel sera lancé de juin 2015 au 30 septembre 2015.
Toutes les productions sont concernées (sous conditions) : bovins, ovins, caprins, veaux de boucherie, équins, volailles, cuniculture
Pour prétendre au dispositif, il faut :
- être agriculteur en individuel, société ou SCL
- déposer le dossier dans les périodes d'appel à projet
- être aux normes avant et après travaux avec récépissé installation classée à jour (quelques dérogations existent)
- faire un auto diagnostic
- avoir le permis de construire
- avoir des devis non signés et aucun acompte de versé
- suivre 2.5 jours de formation de démarche de progrès en agro écologie
- avoir un minimum de 50 points (défini en fonction des investissements à réaliser et des filières concernées par le projet)
- respecter des engagements et obligations (liste détaillée dans les notices)
Les investissements finançables dans l'état actuel des textes sont :
- le logement des animaux : bâtiments, tubulaire, racleurs, ...
- équipements de traite
- chauffe eau solaire, pré refroidisseur, échangeur de chaleur, éclairage, ...
- mise aux normes pour les JA (moins de 2 ans d'installation)
- séchage en grange
- distribution automatique d'aliments (DAC, DAL, ...)
- outils de surveillance (caméra)
Le plafond des dépenses est de 80 000 € (transparence pour les GAEC avec quelques particularité) avec un taux de subvention d'environ 30% (bonifié pour les JA).
Pour voir le détail, nous vous invitons à télécharger les notices et les formulaires qui sont disponibles sur le site de la Préfecture lien ici
L'équipe de conseiller du CERFRANCE reste à votre disposition pour répondre à vos questions, vous accompagner dans le remplissage du formulaire ou dans la réalisation des expertises de dimensionnement.
