La fin de la campagne approche pour les ABA, ABL

Rappel, la période de déclaration des ABA et ABL reste inchangée. Elle est
toujours fixée au 15 mai 2015. Les formulaires pour la prise en compte des situations particulières sont disponible :

•    Formulaire et notice pour la prise en compte d'un changement de situation juridique ou de dénomination
•    Formulaire et notice pour la prise en compte d'une fusion
•    Formulaire et notice pour la prise en compte d'une scission
•    Formulaire et notice pour la prise en compte d'un héritage
•    Formulaire et notice pour la prise en compte d'une reprise d'atelier
•    Formulaire et notice pour une demande d'attribution de références à partir de la réserve
•    Formulaire et notice pour la prise en compte d'un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle intervenu en 2013

Ils sont à retourner avant le 15 mai rendu à la DDT (la DDT étant fermée le 15 mai, il faut que les documents soient rendus pour le 13 mai).

La campagne de déclaration de surface est décalée du 27 avril au 9 juin de même que tous les formulaires liés aux DPB.