Toutes les modifications de la PAC 2016
sont à faire avec le formulaire suivant ici
Toute modification par rapport à ce que vous avez déclaré dans votre dossier PAC 2016doit être signalée sans délai à la DDT(M)/DAAF au moyen de ce formulaire : cultures différentes des cultures déclarées, accident climatique empêchant les travaux ou la levée des cultures, modification d’une parcelle, d’un engagement MAEC ou AB, d’une SNA ou d’une ZDH, ... Imprimez depuis telepac les documents de votre déclaration 2016. Portez-y directement les modifications avec un stylo rouge. Datez et signez chacun de ces documents et joignez-les à ce formulaire.
