lundi 26 décembre 2016

Nouveaux seuils installation classée de décembre 2016

La mise à jour des effectifs installation classée annoncée par le Président de la République début 2016 est parue par Décret n° 2016-1661 le 5 décembre 2016.
Les principaux changements :

- disparition du contrôle périodique pour l'ensemble des productions
- augmentation des effectifs pour les bovins

bovins engraissement


Vaches laitières
Vaches allaitantes


Porcs

Volailles