Les exploitations qui détiennent plus de 750 truies ou plus de 2000 places de porcs charcutiers ou plus de 40 000 places de volaille relèvent du régime de l'autorisation au titre des installations classées pour l'environnement et plus particulièrement des IED.
Ces exploitations doivent mettre en place « les meilleures techniques disponibles » pour limiter leur impact sur l'environnement et notamment sur la qualité de l'air.
Ces meilleures techniques vont être revues à la fin de l'année et les exploitations auront un délai de 4 ans pour les mettre en place.
Cette aide vise à financer un certain nombre d'investissements limitant les émissions d'ammoniac.
