Lien vers télépac
Directive nitrates Pays de la Loire (DN6) - juillet 2018
Plaquette régional de présentation de la directive nitrates
Arrêté national octobre 2016
Arrêté Pays de la Loire de juillet 2018
Méthode GREN Pays de la Loire - août 2019
Calendrier d'épandage 6eme DN
Gestion des CIPAN
Distance d'épandages
Généralités sur le stockage au champs
Stockage des fumiers de volailles au champs
Stockage des fumiers d'herbivores au champs
Abreuvement des animaux
Informations Bassin de l'Oudon
Chartre des préconisateurs signée par l'ensemble des organismes intervenant sur le secteur
Arrêté Oudon de 2004 sur la distance des bandes de sécurité
Les installations classées
La réglementation installation classée régis toutes les exploitations qui dépassent certains seuils fixé par la loi du nombre d'animaux la nomenclature à été revue en juillet 2011, octobre 2015 et décembre 2016
La nomenclature installation classée
En installation classées :
- Vous devez avoir un plan d'épandage sur votre exploitation (cartographie et liste des parcelles) mettant en évidence les zones non épandables (tiers, puits, cours d'eau, pentes...)
- Votre pression d'azote organique (-exports+ imports) ne doit pas dépasser les 170 uN/ha de SAU.
- Vous devez être aux normes vis à vis des capacités de stockage agronomique
- Vous devez aussi tenir un cahier d'épandage pour les fertilisant organiques et minéraux.
Exportation d'effluents :
En cas d'export de vos effluents, vous devez signer une convention d'épandage avec le preneur. Cette convention d'épandage nécessite que le preneur des effluents ait un plan d'épandage.
A chaque export d'effluent vous devez signer un bordereau d'épandage.