Synthèse des réglementations

La Conditionnalité PAC 2019
    Lien vers télépac

Directive nitrates Pays de la Loire (DN6) - juillet 2018
    Plaquette régional de présentation de la directive nitrates
    Arrêté national octobre 2016
    Arrêté Pays de la Loire de juillet 2018
    Méthode GREN Pays de la Loire - août 2019
    Calendrier d'épandage 6eme DN
    Gestion des CIPAN
    Distance d'épandages
    Généralités sur le stockage au champs
    Stockage des fumiers de volailles au champs
    Stockage des fumiers d'herbivores au champs
    Abreuvement des animaux

Informations Bassin de l'Oudon
    Chartre des préconisateurs signée par l'ensemble des organismes intervenant sur le secteur
    Arrêté Oudon de 2004 sur la distance des bandes de sécurité

Les installations classées
    La réglementation installation classée régis toutes les exploitations qui dépassent certains seuils fixé par la loi du nombre d'animaux la nomenclature à été revue en juillet 2011, octobre 2015 et décembre 2016
    La nomenclature installation classée

    En installation classées : 
        - Vous devez avoir un plan d'épandage sur votre exploitation (cartographie et liste des parcelles) mettant en évidence les zones non épandables (tiers, puits, cours d'eau, pentes...)
        - Votre pression d'azote organique (-exports+ imports) ne doit pas dépasser les 170 uN/ha de SAU.
        - Vous devez être aux normes vis à vis des capacités de stockage agronomique
        - Vous devez aussi tenir un cahier d'épandage pour les fertilisant organiques et minéraux.

    Exportation d'effluents : 

        En cas d'export de vos effluents, vous devez signer une convention d'épandage avec le preneur. Cette convention d'épandage nécessite que le preneur des effluents ait un plan d'épandage.
        A chaque export d'effluent vous devez signer un bordereau d'épandage.