Le formulaire de demande d’un apport de trésorerie pour la PAC 2015 est disponible sur le site Télépac.
Les principaux éléments à retenir :
- Il est à retourner impérativement avant le 20 août 2015 (rendu DDT)
- Le remboursement sera à faire au plus-tard au 1er février 2016
- Le montant sera de :
Pour les exploitants ayant réalisé une PAC en 2014 et ayant toujours le même numéro de pacage : 40% des DPU + 45% PMTVA
Pour les nouveaux demandeurs avec un transfert d'historique : forfait de 64 €/ha avec une majoration de 9€/ ha sur les 50 premiers hectares.
Pour les nouveaux demandeurs PAC (sans transfert d'historique) forfait de 9€ /ha avec une majoration de 9€/ ha sur les 50 premiers hectares.
- S'agissant d'une avance à 0%, c'est assimilé à une aide de l'état. Elle entre donc dans le cadre des aides minimis. Le plafond des aides minimis est de 15 000 € glissant sur 3 ans (cela intègre les prises en charge d'intérêts (FAC), prises en charge de cotisations MSA, crédit d'impôt BIO, ...)
Le formulaire est disponible ici
Votre comptable vous fera bientôt parvenir les élements pour le remplissage de ce formulaire.
