Le ministère a annoncé le 18 juin 2015 qu'un dispositif d'apport de trésorerie remboursable va être mis en place pour remplacer l'acompte PAC 2015.
Compte tenu du changement de calendrier, il est impossible de finir l'instruction des dossiers avant la fin de l'été et donc d'avoir l'acompte PAC de l'Europe. Le gouvernement, a donc décidé de faire un « apport de trésorerie remboursable », sans intérêt à la charge des exploitants.
La demande sera à faire entre la mi-juillet et le 20 août.
Le montant serait :
- pour les exploitations ayant conservé le même numéro de pacage que 2014, à environ la moitié des aides 2014 (DPU, PMTVA, aides caprines, ...)
- pour les nouveaux demandeurs (y compris les changements de forme juridique) ce sera un forfait en fonction des surfaces déclarées en 2015.
Le calendrier annoncé par le ministère :
- mi-juillet, le formulaire sera disponible en DDT
- 20 août : retour du formulaire signé en DDT
- début octobre : versement de l'apport de trésorerie.
Un formulaire simple.
Il faudra cocher la case « je demande à bénéficier de l'apport de trésorerie remboursable » et indiquer le montant des aides minimis perçues au cours des 3 dernières années.
