Les exploitants qui
ont souscrit un contrat d'assurance récolte en 2011 et qui ont demandé l'aide
PAC correspondante lors du dépôt de leur dossier de surfaces au 15 mai
dernier doivent renvoyer en DDT le formulaire de déclaration de contrat
au plus tard le 30 novembre.
Ce document, pré-imprimé par leur compagnie
d'assurance, leur a été ou va leur être envoyé. Par ailleurs, ils devront avoir
réglé la totalité de la prime d'assurance au 31 octobre.
Le versement de l'aide aura lieu au printemps
2012.
