lundi 12 mars 2012

redevance élevage

Pour ceux qui ont reçu une déclaration de redevance pollution de la part de l'agence de l'eau Loire Bretagne, vous devez la réaliser avant le 31 mars 2012.

La solution la plus simple est le remplissage direct sur le site internet de l'agence avec les identifiants qu'ils vous ont communiqué sur le courrier 
Adresse du site


Pour être redevable, il faut remplir les 2 conditions suivantes :
- avoir plus de 90 UGB (calcul agence de l'eau)
- avoir un chargement supérieur à 1,4 UGB / ha de SAU


Pour calculer le montant de la redevance :
- les 40 premiers UGB sont exonérés
- la redevance est de 3 € / UGB restant