vendredi 27 juillet 2012

Complément informations : Dans quels cas dois-je modifier ma déclaration PAC "surface" ?

Les exploitants agricoles doivent dans certains cas modifier leur déclaration PAC "surfaces" après le 15 mai. 
C’est le cas lorsque l’exploitant est confronté à des accidents de culture, lorsqu’il modifie l’utilisation initialement déclarée au dépôt du dossier PAC ou lorsqu’il ajoute ou supprime des parcelles après le dépôt de son dossier.


Consulter la notice relative aux modifications d’assolement - juillet 2012

"source site : http://www.applications.mayenne.equipement-agriculture.gouv.fr"