Les infos
Synthèse des réglementations
Les sites utiles
Une question ?
Qui sommes nous ?
vendredi 9 novembre 2012
Contrat d'assurance récolte avant le 30 novembre
Rappel, pour les exploitants ayant demandé la prise en charge de 65%
de l'assurance dans le cadre de l'article 68, vous devez fournir avant le
30 novembre 2012
à la DDT votre formulaire de déclaration communiqué par votre compagnie d'assurance
Article plus récent
Article plus ancien
Accueil