à ne pas pouvoir respecter vos engagements liés à la MAE rotationnelle. En ce moment, vous devez rassembler toutes les preuves permettant de justifier de l’accident de culture (photo des parcelles, commandes et factures de semences).
Un courrier avec les preuves sera à envoyer à la DDT lorsque vous serez certain d'être dans l’impossibilité de respecter le cahier des charges.
Cette déclaration spontanée permet de limiter les pénalités, toutefois la Mae ne sera pas versée en 2013 sur les surfaces concernées.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.
