Aide à l’engraissement de jeunes bovins, vaches allaitantes et lait

Les formulaires des aides annoncées début mars sont disponible sur le site télépac dans la rubrique Formulaires 2013
et Aides à l'élevage 2013. Lien direct

Qui est concerné ?
- Nouvel installé : ils ont commencé à exercer une activité agricole entre le 16 mai 2008 et le 
15 mai 2013, ...
- Récent investisseur : ils ont bénéficié depuis le 01/01/2007 d’une subvention au titre des mesures « Plan de modernisation des bâtiments d’élevage/d’exploitation (PMBE) » ou « Plan de performance énergétique (PPE – hors diagnostics énergétiques seuls) »,

Quels animaux ?

- Aide à l’engraissement de jeunes bovins : Les producteurs engraisseurs de jeunes bovins sont éligibles s’ils produisent au moins 21 jeunes bovins éligibles (mâles ou femelles, de race à viande ou croisement avec l'une de ces races, 11 à 24 mois au moment de l'abattage, détenus au moins 4 mois, abattus en France dans un délai maximum de 7 jours calendaire) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.
- Aide à l’élevage de vaches allaitantes : Les éleveurs de vaches allaitantes sont éligibles s’ils bénéficient de la PMTVA au titre de la campagne 2013. Les animaux éligibles sont ceux répondant aux critères d’éligibilité de la « prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ».
- Aide à la production de lait : Les producteurs de lait sont éligibles s’ils sont titulaires d’un quota laitier au 31 mars 2013 et qu’ils s’engagent à livrer ou commercialiser du lait pour la campagne laitière 2013-2014.

Quelle aide ?

- Aide à l’engraissement de jeunes bovins : Le nombre de jeunes bovins est établi, à la fin de la campagne, en retenant le nombre de jeunes bovins respectant les conditions d’éligibilité prévues et constatés dans la BDNI. Si le nombre de jeunes bovins éligibles est inférieur à 21, votre demande est inéligible. Le montant unitaire établi par jeune bovin éligible est de 60€. Le nombre maximal de jeunes bovins primés par exploitation (avec application de la transparence
GAEC) est déterminé en fin de campagne.
- Aide à l’élevage de vaches allaitantes : Le nombre d’animaux primés est plafonné à 40 animaux par exploitation (avec application de la transparence GAEC) et dans la limite du nombre de droits PMTVA détenus par l’éleveur. L’aide est attribuée sur la base d’un montant unitaire déterminé à l’issue de la campagne selon le nombre total d’animaux à primer).
- Aide à la production de lait : Le litrage primé est plafonné à 100 000 litres par exploitation (avec application de la transparence GAEC) et dans la limite du quota détenu au 31 mars 2013 (y compris le quota vente directe). L’aide est attribuée sur la base d’un montant unitaire déterminé à l’issue de la campagne selon le nombre total de litres à primer.