Les IED remplacent les IPPC depuis le début de l'année 2013.
Les exploitations concernées par cette nouvelle réglementation sont ceux avec plus de :
- 40 000 volailles
- 750 truies
- 2000 porcs charcutiers
Cette évolution s'accompagne par l'ajout d'une catégorie 3 000 à la nomenclature installation classée actuelle.
Cette évolution s'accompagne par l'ajout d'une catégorie 3 000 à la nomenclature installation classée actuelle.
Les bilans de fonctionnement dus en 2013 sont supprimés. Le préfet conserve toutefois la possibilité de les prescrire dans certains cas particuliers jusqu'à la date d'abrogation de l'arrêté de 2004, fixée au 7 janvier 2014.
Les meilleures techniques disponibles (MTD) doivent être utilisées.
