mardi 24 septembre 2013

Mise à jour de la nomenclature installation classée volailles

Un décret du 11 septembre 2013 relatif à la nomenclature des Installations Classées modifie les équivalences volailles.
Les nouveautés sont les suivantes :
* Les Palmipèdes gras en gavage ont désormais une équivalence de 7 (avant elle était de 5).
* Pour les poulets et dindes, les équivalences sont différentes selon le poids :
   * Poulet léger : 0.85, Poulet : 1 et poulet lourd : 1.15
   * Dinde légère : 2.20, Dinde médium : 3 et dinde lourde : 3.5
Les autres équivalences restent inchangées.

Certaines exploitations avec le rehaussement de quelques équivalences volaille peuvent se trouver en autorisation désormais.