jeudi 14 novembre 2013

Contrôle pulvérisateur

Le 1er contrôle pulvérisateur est à réaliser avant 31 décembre 2013
pour les exploitants ayant un numéro de SIREN compris entre le 80 et 99 sauf pour :
- les pulvérisateurs ayant un contrôle datant de moins de 5 ans
- les nouveaux pulvérisateurs de moins de 5 ans
Le risque maximum encouru est de 750 €.