Pour 2014, année de transition, le PVE est reconduit selon le cadre réglementaire des années précédentes.
L'arrêté préfectoral régional publié le 25/04/2014 indique un appel à candidature ouvert jusqu'au 16 mai 2014, date butoir pour déposer des dossiers complets à la DDT.
Les informations relatives à cet appel à candidature seront mises en ligne sur le site Internet des services de l’Etat très prochainement (www.mayenne.gouv.fr - Rubriques : Politiques Publiques – Agriculture – Aides à l’investissement)
Pour le montage des dossiers de demande de subvention, il est demandé de vérifier le caractère raisonnable des coûts. Cette vérification peut se faire selon 3 modalités :
- La fourniture de doubles devis dans le dossier. Si le choix se porte sur les devis les plus élevés, il doit faire l’objet d’une justification et d’un accord de l’administration
- La fourniture de devis pour des investissements similaires
- La comparaison des coûts d’investissement avec un référentiel.
