Le délai pour la déclaration PAC 2014 arrive à échéance dans quelques jours (15 mai minuit).
Il est indispensable que votre :
- dossier PAC surface soit signé
- déclaration PMTVA soit signée
(en vert en haut à droite) avant cette date.
Une fois passé le 15 mai, vous pourrez toujours réalisé votre déclaration sur le site télépac avec 1% de pénalité par jour de retard.
Rappel, pour les documents à communiquer à la DDT (clauses DPU, ...) il faut qu'ils soient arrivés à la DDT au 15 mai au plustard. Le délai de la poste n'est pas pris en compte
