Un décret, publié le 1er octobre, modifie la nomenclature installation classée volailles en créant un régime enregistrement.
Attention, dans cette nouvelle nomenclature, on a des équivalents et des effectifs animaux.
Les nouveaux seuils sont :
- < 5000 équivalents = Règlement Sanitaire Départemental
- 5 000 équivalents à 20 000 équivalents = Installation Classée soumise à Déclaration
- de 20 000 équivalents jusqu'à 30 000 animaux= Installation Classée soumise à Déclaration avec Contrôle Périodique
- de 30 000 animaux à 40 000 animaux= Installation Classée Enregistrement
- > 40 000 animaux = Installation Classée Autorisation
Equivalents volailles
Caille = 0,125
Perdrix = 0,25
Pigeons = 0,25
Coquelet = 0,75
Poulet léger 1,4 kg = 0,85
Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice = 1
poulet lourd 2,5 kg = 1,15
Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2
Dinde légère 4,5 kg = 2,2
Dinde lourde 12,5 Kg = 3,5
Dinde médium 9,7 kg, dinde reproductrice, oie = 3
Palmipède gras à gaver = 7
